L'honoraire de l'Avocat est librement fixé entre les parties (sauf hypothèse de l'aide juridictionnelle).

L'honoraire ne doit jamais être un problème dès lors que celui-ci est évoqué en toute liberté

Le Cabinet BOUGEARD pratique les modes de rémunération suivants :


CONTENTIEUX :

- le forfait : en fonction du type de procédure, et après étude et évaluation du dossier, un honoraire forfaitaire qui couvre l'ensemble des diligences à accomplir dans le dossier peut être proposé. Cet honoraire concernera la procédure principale mais pas les éventuelles procédures incidentes (telles que la saisine du juge de l'exécution dans le cadre de l'exécution forcée du jugement).

- l'honoraire au temps passé : certaines procédures ne permettent pas de se prononcer sur l'importance des travaux à accomplir et le temps qui devra être consacré à l'ensemble du dossier. Un exemple typique : les expertises judiciaires au cours desquelles c'est l'Expert judiciaire qui décidera du nombre de réunions, des documents et explications à fournir, et en fin de compte indirectement du temps qui devra être consacré au dossier.

A titre d'information, le taux horaire de Maître BOUGEARD est fixé à 250 euros hors taxes pour l'année 2016.

- l'honoraire complémentaire de résultat : certains dossiers peuvent faire l'objet d'un accord entre l'avocat et son client déterminant qu'une partie de la rémunération de l'Avocat sera fonction du résultat obtenu (pourcentage sur le gain ou l'économie réalisé). Une partie seulement car il est interdit aux Avocats d'être rémunéré uniquement au résultat (contrairement aux Etats-Unis, par exemple, avec les abus que cela peut entraîner). Dans ce cas, une convention sera signée entre l'Avocat et son client afin que celui-ci connaisse parfaitement l'étendue de ses engagements et dans un souci de prévisibilité.

A SAVOIR : l'existence de l'accord écrit est une condition de validité de l'honoraire de résultat, à défaut de quoi un Avocat ne peut pas réclamer un complément de rémunération.

N'hésitez donc pas à refuser de payer un honoraire complémentaire non prévu par écrit lorsque la demande est faite tardivement ou vous paraît abusive.


CONSEIL :

L'honoraire sera soit au temps passé (rédaction d'un contrat par exemple), soit forfaitisé en fonction des particularités du dossier (assistance dans le cadre de la création d'une société par exemple).

Le taux horaire figure sur les factures émises ainsi que le cas échéant, et en fonction du mode de facturation convenu entre l'Avocat et le Client, le détail des diligences.


Depuis la réforme de la loi dite "Macron", l'Avocat doit proposer une convention d'honoraires au Client : en fonction du dossier, cette convention se présentera soit sous la forme d'une lettre de mission qui sera signée en deux exemplaires par les deux parties, soit sous forme d'une convention plus élaborée de plusieurs pages principalement dans les dossiers prévoyant un honoraire complémentaire de résultat.