Je suis à votre disposition pour vous aider à l'occasion de la création de votre société, qu'il s'agisse d'une société commerciale ou d'une société civile.

Le rôle du conseil est particulièrement important lors de la création de votre société, que ce soit pour le choix de la forme de société (S.A.S., S.A.R.L., S.C.I., ou autres) ou à l'occasion de la rédaction des statuts et des conséquences de l'insertion de telle ou telle clause.

Ainsi, la société civile immobilière est devenue très à la mode, et peut être un excellent instrument de gestion de patrimoine, à condition d'en maîtriser le fonctionnement.

Si pour quelques dizaines d'euros, des statuts types sont disponibles sur Internet, on oublie un peu trop facilement par exemple que les associés de ce type de société sont responsables conjointement et indéfiniment du passif de la société.

Autrement dit, si une S.C.I. détenue à 50/50 par deux associés emprunte 100.000 euros, chacun des deux associés sera tenu de rembourser 50.000 euros en cas de défaillance de la S.C.I.

De mauvaises décision de la part du gérant peuvent donc se révéler désastreuses pour l'associé non gérant.

La constitution d'une S.C.I. impose également la tenue d'assemblées générales, ainsi que d'une comptabilité même rudimentaire. 

En revanche, la détention d'un immeuble par le biais d'une S.C.I. peut permettre d'envisager l'obtention d'une décote en matière d'évaluation de la valeur de l'immeuble pour l'assiette de l'I.S.F.

Il ne s'agit là que de quelques uns des aspects liés à la création d'une S.C.I., chaque cas fait l'objet d'un examen spécifique, qu'il s'agisse d'une société civile ou commerciale.

Parmi les autres points à ne pas perdre de vue dans les S.C.I. :

- les clauses relatives à la gérance ;

- les clauses d'agrément et de préemption ;

- les clauses relatives aux augmentations de capital.

La création d'une S.C.I. est forfaitisée et englobe l'ensemble des démarches et formalités à effectuer : rendez-vous pour déterminer les besoins, rédaction des statuts et documents annexes, enregistrement, publication légale, dépôt au Greffe, etc.

N'hésitez pas à me contacter, possibilité de RDV par vidéoconférence avec SKIPE.

Allez également consulter mon site dédié à la société civile immobilière :

http://www.cabinet-bougeard.com/societe-civil.php

Dimitri-bougeard@franceavocat.fr

Je vous propose également de suivre les assemblées générales et dépôts de comptes annuels, ainsi que la rédaction de contrats et l'assistance juridique pour toute question relative à la vie sociale.